Un terrain en indivision, appartient à un ensemble de copropriétaires disposant le droit de propriété sur le terrain en question selon sa part de contribution. Alors, un indivisaire ou l’ensemble des copropriétaires peut décider de vendre du terrain pour l’une ou l’autre raison. Dans cet article, vous retrouverez les meilleurs conseils pour savoir comment vendre un terrain en indivision.
Un terrain en indivision, de quoi s’agit-il ?
À la suite d’un décès, l’héritage laissé peut prendre du temps avant d’être partagé. Si l’héritage laissé est un terrain, cela appartient sans doute à tous les héritiers. Retenez qu’il ne s’agit pas que du terrain, mais c’est tous les biens qui sont concernés. Du moment où le terrain n’est pas encore partagé entre les héritiers ou entre les copropriétaires, le ou les terrains concernés sont dans l’indivision.
Les conditions de vente d’un terrain en indivision
Les indivisaires d’un terrain doivent se mettre d’accord sur la vente ainsi que l’offre de reçue avant qu’un terrain en indivision ne soit vendu. S’il arrive qu’un indivisaire ne soit pas d’avis avec la vente du terrain ou que la proposition de vente du terrain n’est pas adoptée à l’unanimité, le terrain en indivision ne pourra pas être vendu. Juridiquement parlé, le terrain en indivision sera tout simplement bloqué.
Par ailleurs, à la suite des réformes opérées dans ce sens, une loi en vigueur a été votée depuis le 12 mai 2009. Et selon article 815-5-1 du Code civil de cette loi, c’est désormais possible de forcer la vente d’un terrain en indivision. Cette autorise la vente d’un terrain en indivision à condition que les indivisaires détiennent les 2/3 des droits d’indivis. Retenez une fois encore que la vente d’un terrain en indivision ne peut être effective dans la mesure elle ne piétine pas l’autre partie des indivisaires.
Le processus de vente d’un terrain en indivision
La mise en vente d’un terrain en indivision ne posera absolument aucun problème, si chaque Co-indivisaire est d’accord que cela se fasse. Dans ce cas, pas de formalité ni démarche compliquée à suivre. Cependant, il est indispensable que le prix de vente du terrain soit accepté à l’unanimité des indivisaires. Pour connaitre combien coutera le terrain en question, il faut laisser un agent immobilier faire l’estimation ou laisser un notaire le faire.
Jusque-là, si tout est bien fait, il va falloir en suite trouver de preneur pour le terrain. Pour cela, il faut aller à la quête des acheteurs potentiels. Si l’acquéreur est trouvé, la cession sera ensuite fait. Dès que le transfert des fonds est effectué du terrain en indivision est fait, il sera partagé par les copropriétaires selon la part d‘action de chacun d’entre eux. S’il s’agit d’un héritage, le prix de vente sera distribué à part égale entre les héritiers.
Il est aussi possible de vendre des parts d’un bien en indivision. Il s’agit d’une meilleure solution qui permet d’ailleurs aux indivisaires de quitter l’indivision. Pour un terrain en indivision, vendre sa quote-part est bien possible.
A retenir au sujet de la vente d’un terrain en indivision
Si vous avez un terrain laissé pour héritage et qui fait l’objet d’indivision, ne vous inquiétez pas, car c’est une situation qui va se régler dans le temps. A partir du moment où la succession est bouclée, le régime de propriété cesse également. Néanmoins, il est possible de sortir de l’indivision du terrain avant que celui-ci ne soit vendu. Cela consiste à vendre votre part ou demander à ce que le terrain soit divisé.
