La vente d’un bien immobilier nécessite certains documents importants venant du vendeur et de l’acquéreur. Les documents requis jouent un rôle important pendant la vente du bien. Quels sont les documents indispensables pour vendre un bien immobilier ? Voici les documents qu’il vous faut pour vendre un bien immobilier.
Quels sont les documents à fournir par le vendeur ?
Pour vendre un bien immobilier, le vendeur a l’obligation de fournir certaines pièces au notaire et à l’acquéreur. Les différentes pièces requises permettent d’avoir les preuves d’appartenance du bien. S’il s’agit d’une copropriété, des pièces supplémentaires sont exigées pendant la vente du bien.
Les pièces financières
Les documents d’ordre financiers à fournir lors de la vente d’un immobilier sont les impositions d’avis de taxe et d’habitation. Ces documents permettront de justifier que le vendeur est le propriétaire du bien immobilier. Dans le cas d’une copropriété, il est obligatoire que le vendeur fournisse l’état de ses comptes dans la copropriété.
Le dossier de diagnostic technique (DTT)
Le dossier de diagnostic technique est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier. Il regroupe certains diagnostics immobiliers qui sont obligatoires. Ces différents diagnostics se réalisent avant de la signature de l’acte de vente. Il s’agit du diagnostic de plomb, diagnostic amiante, diagnostic de performance énergétique, diagnostic sur l’état du gaz, etc.
Les pièces techniques
Le dossier technique d’un bien immobilier prend en compte plusieurs pièces. Ces dernières renseignent sur les différents travaux effectués au sein du logement. Ces pièces peuvent être, par exemple, le permis de construction, les factures d’énergie, les factures de travaux d’aménagement, etc. Notez qu’il est obligatoire de fournir une pièce justificative de la présence d’un détecteur de fumée. Cela est devenu une obligation depuis 2015.
Quelles sont les pièces nécessaires à fournir au notaire le jour de la vente ?
La vente d’un bien immobilier nécessite certains documents qui sont transmis au notaire à l’avance. Mais il y a d’autres pièces importantes qui sont fournies le jour de la signature de l’acte de vente. Voici les documents à fournir par le vendeur au notaire le jour de la vente du bien immobilier.
- Les contrats d’entretien et les relevés des compteurs.
- Les dernières factures d’énergie : il s’agit des dernières factures de gaz et d’électricité liés à la maison mise en vente.
- Les facteurs des biens ayant une garantie au sein du bien : cela pourrait être le four, le lave-linge, meuble, etc.
Ces différents documents sont nécessaires le jour de la vente. Notez que le vendeur doit également remettre les clés du bien au nouveau propriétaire.
Quelles sont les pièces à fournir par l’acquéreur ?
Pendant la vente d’un bien immobilier, il est important que l’acquéreur fournisse aussi certaines pièces. Ces dernières sont remises au notaire le jour de la vente. Voici les pièces à fournir par l’acquéreur pour l’acquisition du bien.
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de situation familiale
- Le mode de financement : il s’agit d’apport personnel, des modalités de près dans le cas d’un prêt immobilier. Il est aussi important de notifier le nom, le taux et l’adresse de la banque.
- Les informations relatives à la finalisation du projet : les travaux de transformation à faire sur le bien à acquérir.
Les documents ci-dessus cités sont obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier. L’acquéreur doit les remettre au notaire avant la signature de l’acte de vente.
